ludovic Jolivet, Conseiller municipal de Quimper

Alors que le CAC 40 a perdu près de 50% de sa valeur, nous expliquent Les Echos, les pertes enregistrées en Bourse cette année par les particuliers pourraient être déduites, dans une certaine limite, de leurs revenus imposables de 2009.

Tel est l’objet d’un amendement au projet de Budget qui devait être examiné aujourd’hui par les sénateurs. Cet amendement a été déposé par Philippe Marini (UMP), rapporteur général du Budget du Sénat. Mais, toujours selon Les Echos de ce matin, « son adoption est loin d’être garantie, le gouvernement ne s’étant pas prononcé sur le sujet » et Bercy se montrant « très circonspect » aux dires du quotidien économique.

Gilles Carez (UMP), rapporteur du Budget à l’Assemblée nationale, y est aussi opposé. Concrètement, si la mesure est adoptée, les ménages pourront déduire de leurs revenus 2009 les moins-values de cession de valeurs mobilières cotées en Bourse, dans la limite de 10.700 €. La mesure viendrait donc réduire l‘impôt sur le revenu payé en 2010. Seraient concernés les opérations de cession de moins de 25.000 euros au total, intervenues entre le 1^er janvier et le 1^er décembre 2008 (en non le 31 décembre pour éviter les effets d’aubaine).

 

Une grave maladresse

 

Voilà pour la description sommaire de cette nouvelle petite usine à gaz fiscale.

Et je dis : « non ! »

Pourquoi ? Parce que cette mesure, qui ne recueille d’ailleurs pas l’assentiment du

Gouvernement, est inefficace et injuste.

Inefficace car les priorités sont bien ailleurs. Elles sont à la mobilisation pour la relance de la consommation, et au sens large, de l’activité économique. Elles sont à la lutte contre les effets de la crise en termes d’emploi et de vie des familles. Elles sont au renforcement de notre cohésion sociale et de nos projets d’avenir (éducation, recherche, innovation) qu’il faut plus que jamais privilégier en ces temps difficiles.

Injuste, parce que l’investissement en Bourse est certes un besoin économique collectif majeur, mais aussi un risque personnel et donc a priori raisonné, mesuré et calculé, qui ne saurait être couvert par la collectivité en cas de mauvaise fortune ponctuelle.

Il n’est nullement question de qualifier, comme vient de le faire le nouveau porte-parole du Parti socialiste, Benoît Hamon, les citoyens qui investissent dans les entreprises, croient en elles, et prennent de risques pour elles, de vulgaires « boursicoteurs ».

Mais évoquer aujourd’hui une déduction fiscale sur les moins-values boursières peut apparaître, à juste titre, comme une grave maladresse à l’égard d’une grande partie de nos concitoyens qui vivent la crise comme un drame personnel, réel, concret, qui les atteint dans tous les aspects de leur existence quotidienne.

C’est pourquoi nous considérons la démarche de Philippe Marini comme étant totalement inapproprié. Nous attendons du Parlement des mesures beaucoup plus urgentes, justes et constructives, à l’heure où la crise économique restreint d’une façon brutale le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous exprimons également notre entière confiance dans le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et dans l’action de son gouvernement, qui, eux, sont, forts de leurs sens des priorités, les mieux à même de trouver les bonnes réponses aux difficultés des Français, dans le respect de nos valeurs d’union et de solidarité.